Conditions Générales d’Utilisation – GRAND NORD MEDIA

Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site et les conditions d’utilisation par l’utilisateur.

2. Acceptation

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais afférents à l’accès (matériel, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

4. Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur le site sont la propriété exclusive de GRAND NORD MEDIA. Toute reproduction ou représentation est interdite sans autorisation.

5. Responsabilités

L’utilisateur est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, causés à tout tiers, y compris à GRAND NORD MEDIA, du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du site.

6. Données personnelles

Pour en savoir plus sur la collecte et l’usage de vos données, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

7. Modification des CGU

GRAND NORD MEDIA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par la législation française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de GRAND NORD MEDIA.


DIGICOMARKET intervient uniquement dans la mise en ligne du site ou sur des contenus explicitement confiés par le client. L’intégralité du contenu publié reste sous la responsabilité exclusive du client, qui demeure seul propriétaire de son site. Il appartient au client de se tenir informé de ses obligations réglementaires et légales. DIGICOMARKET ne pourra être tenu responsable d’éventuels manquements ou absences d’information.